Au cours des dernières années, les PSE ont généré un important contentieux, focalisé sur le...
Catégorie - Droit Social
Preuve des faits fautifs et production par l’employeur de photographies issues d’un compte Messenger
Le 4 octobre 2023, aux termes de deux arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation a...
L’enquête interne: outil de prévention, d’aide à la décision et de gestion des risques
Dans un contexte de vigilance accrue, l’enquête interne s’apparente à une véritable...
Loi Evin : d’heureuses précisions jurisprudentielles en cas de succession de contrats de prévoyance collective
Dans deux récentes décisions, la Cour de cassation a précisé les contours de la loi n°89-1009...
Consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise
Dans un arrêt du 20 septembre 2023 (n°21-25.233), celle-ci précise pour la première fois que...
Présomption de démission : focus sur un dispositif aux contours d’ores et déjà incertains
La procédure spécifique liée à la sanction de l’abandon de poste est entrée en vigueur au...
Précisions du Conseil d’Etat sur le contrôle de l’administration en matière de prévention des risques dans le cadre d’un projet de PSE
Par deux arrêts en date du 21 mars 2023, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur...
La directive européenne sur le reporting de durabilité : Quels enjeux sociaux pour les entreprises?
La Commission européenne publiait le 16 décembre 2022 au Journal officiel de l'Union européenne...
Indemnisation d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle : un revirement de jurisprudence significatif de la Cour de cassation
Dans deux arrêts largement publiés en date du 20 janvier 2023, l’Assemblée plénière de la...
La liberté d’expression sous protection rapprochée de la chambre sociale de la Cour de cassation
Une lecture attentive des arrêts rendus ces derniers mois par la chambre sociale de la Cour de...
