La Commission européenne publiait le 16 décembre 2022 au Journal officiel de l'Union européenne...
Catégorie - Droit Social
Indemnisation d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle : un revirement de jurisprudence significatif de la Cour de cassation
Dans deux arrêts largement publiés en date du 20 janvier 2023, l’Assemblée plénière de la...
La liberté d’expression sous protection rapprochée de la chambre sociale de la Cour de cassation
Une lecture attentive des arrêts rendus ces derniers mois par la chambre sociale de la Cour de...
Charge de la preuve et durées maximales de travail
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à la charge de la preuve en matière de...
Les salariés en forfait-jours : la notion de suivi effectif et régulier
Par un arrêt en date du 21 septembre 2022 (n°21-15.114), la Chambre Sociale de la Cour de...
Pas de transfert automatique des contrats de travail en l’absence de reprise de moyens d’exploitation significatifs
Par le biais d’un arrêt en date du 12 juillet 2022 (n°17-24.129), la Chambre sociale de la Cour...
Elections professionnelles : le projet de Loi étend la qualité d’électeur aux salariés assimilés à l’employeur
Les articles L. 2314-18 et L. 2314-19 du Code du travail posent les conditions d’électorat et...
BDESE : Le décret d’application enfin publié au JO
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...
Déménagement d’un salarié éloigné de son lieu de travail : l’étau se resserre
Une étude de l’ANDRH, réalisée auprès de 270 décideurs RH en juin 2021, a révélé que 30%...
La prévention en matière de santé et de sécurité au travail et la négociation collective
L’entrée en vigueur, le 31 mars 2022, de l’essentiel des dispositions de la Loi n°2021-1018...
