Droit Social Archives - Le blog RH et droit social

La transaction rédigée en termes généraux empêche de réclamer l’indemnisation d’un préjudice révélé ultérieurement : vers une véritable sécurité juridique ?

Dans un arrêt du 6 novembre 2024 (n° 23-17.699), la Cour de cassation a considéré que le...

Alors que les débats sur la pérennité de la réforme des retraites continuent de battre leur...

Depuis 2016, les praticiens adoptent tous le même réflexe pour faire échec à la demande d’un...

La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à deux reprises cet été en matière de...

Dans une affaire jugée le 28 mai 2024 par le Conseil d'État, un médecin a délivré à un...

Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation apporte des clarifications importantes...

Par une décision du 12 avril 2024[1], le Conseil d’état est venu compléter sa jurisprudence...

Le 15 février 2024, la proposition de loi visant à « améliorer et garantir la santé et le...

Le contrat à durée indéterminée intérimaire (ci-après « CDI intérimaire ») permet à une...

Le Code du travail dresse la liste de 26 critères de discrimination prohibés parmi lesquels on...