La procédure spécifique liée à la sanction de l’abandon de poste est entrée en vigueur au...
Catégorie - Droit Social
Précisions du Conseil d’Etat sur le contrôle de l’administration en matière de prévention des risques dans le cadre d’un projet de PSE
Par deux arrêts en date du 21 mars 2023, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur...
La directive européenne sur le reporting de durabilité : Quels enjeux sociaux pour les entreprises?
La Commission européenne publiait le 16 décembre 2022 au Journal officiel de l'Union européenne...
Indemnisation d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle : un revirement de jurisprudence significatif de la Cour de cassation
Dans deux arrêts largement publiés en date du 20 janvier 2023, l’Assemblée plénière de la...
La liberté d’expression sous protection rapprochée de la chambre sociale de la Cour de cassation
Une lecture attentive des arrêts rendus ces derniers mois par la chambre sociale de la Cour de...
Charge de la preuve et durées maximales de travail
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à la charge de la preuve en matière de...
Les salariés en forfait-jours : la notion de suivi effectif et régulier
Par un arrêt en date du 21 septembre 2022 (n°21-15.114), la Chambre Sociale de la Cour de...
Pas de transfert automatique des contrats de travail en l’absence de reprise de moyens d’exploitation significatifs
Par le biais d’un arrêt en date du 12 juillet 2022 (n°17-24.129), la Chambre sociale de la Cour...
Elections professionnelles : le projet de Loi étend la qualité d’électeur aux salariés assimilés à l’employeur
Les articles L. 2314-18 et L. 2314-19 du Code du travail posent les conditions d’électorat et...
BDESE : Le décret d’application enfin publié au JO
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...
