Les articles L. 2314-18 et L. 2314-19 du Code du travail posent les conditions d’électorat et...
L’actualité
Frais de transport des salariés : les nouveaux leviers sociaux et fiscaux
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative (LFR) pour 2022 est venue...
BDESE : Le décret d’application enfin publié au JO
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...
Déménagement d’un salarié éloigné de son lieu de travail : l’étau se resserre
Une étude de l’ANDRH, réalisée auprès de 270 décideurs RH en juin 2021, a révélé que 30%...
La prévention en matière de santé et de sécurité au travail et la négociation collective
L’entrée en vigueur, le 31 mars 2022, de l’essentiel des dispositions de la Loi n°2021-1018...
Ruptures conventionnelles : risque de prise en compte dans le décompte des postes supprimés dans le cadre d’un PSE
Par un arrêt en date du 19 janvier 2022 (n°20-11.962), la Chambre sociale de la Cour de cassation...
Vidéosurveillance : illicéité n’est pas irrecevabilité
Par un arrêt en date du 10 novembre 2021 (n°20-12.263), la chambre sociale de la Cour de...
Focus sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Au terme de trois jours de débats, les députés ont adopté en première lecture, le 6...
Application du principe d’égalité de traitement au sein de sociétés composant une UES
Depuis l’arrêt dit Ponsolle de 1996 et la consécration de l’adage « à travail égal...
L’employeur peut-il modifier par accord collectif la structure de la rémunération des salariés ?
Lorsqu’une entreprise souhaite modifier sa politique salariale, la question se pose de savoir si...
