Par un arrêt en date du 10 novembre 2021 (n°20-12.263), la chambre sociale de la Cour de...
L’actualité
Focus sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Au terme de trois jours de débats, les députés ont adopté en première lecture, le 6...
Application du principe d’égalité de traitement au sein de sociétés composant une UES
Depuis l’arrêt dit Ponsolle de 1996 et la consécration de l’adage « à travail égal...
L’employeur peut-il modifier par accord collectif la structure de la rémunération des salariés ?
Lorsqu’une entreprise souhaite modifier sa politique salariale, la question se pose de savoir si...
Réforme de l’assurance chômage en période de crise sanitaire
Déploiement de certaines mesures suspendu jusqu’au 30 septembre 2021 De quelle réforme...
L’irrégularité du forfait et la prise en compte de la rémunération du salarié pour le paiement des heures supplémentaires
Le contentieux des conventions de forfait irrégulières, nulles ou rendues inopposables à...
Livreurs Deliveroo : travailleurs indépendants ou salariés?
Par un arrêt du 7 avril 2021, la Cour d’Appel de Paris a rejeté la demande en requalification...
Harcèlement moral : une enquête menée par un cabinet externe à l’insu du salarié mis en cause est un moyen de preuve loyal
Nelly Pourtier et Gaëlle Kermarec, avocate associée et collaboratrice du Cabinet ACTANCE...
La liberté de la négociation collective
Une entreprise peut-elle engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord collectif...
Le formalisme du temps partiel étendu aux contrats courts
Par deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a pour la première fois posé le...
