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L’exercice du pouvoir disciplinaire par l’employeur
De plus en plus de salariés vont sur le terrain du harcèlement moral en dénonçant l’exercice...
Réforme des retraites : où en est-on ?
A la suite de la crise des années 1930 et du second conflit mondial, la grande inflation puis la...
Les principales mesures de la Loi de réforme de la Justice
Après une revue critique du Conseil constitutionnel, la Loi comporte diverses mesures dans tous...
Les principales mesures de la Loi PACTE
Concernant les impacts en droit social, la loi PACTE prévoit trois catégories de mesures...
Avez-vous désigné vos référents harcèlement sexuel – agissements sexistes ?
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger...
La signature du solde de tout compte : une exigence pour assurer plus de sécurité juridique !
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser que la non-dénonciation du reçu...
Différences de traitement prévues par accord collectif : la Cour de cassation invite à la prudence
Dans un arrêt remarqué, rendu le 3 avril 2019, la Cour de cassation sonne le glas de sa...
Le préjudice d’anxiété : la fin ou le début d’une saga judiciaire ?
Par un arrêt du 5 avril 2019, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a opéré un...
Quelles opportunités peuvent tirer les entreprises de la réforme de la formation professionnelle ?
La réforme de la formation et de l’apprentissage va faire évoluer les pratiques en matière de...