Prévue par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la...
L’actualité
La réforme de l’assurance chômage : Quels sont les enjeux et les impacts pour les salariés sans emploi ?
L’objectif de la nouvelle réforme de l'assurance chômage est double : d’une part, garantir...
La transaction rédigée en termes généraux empêche de réclamer l’indemnisation d’un préjudice révélé ultérieurement : vers une véritable sécurité juridique ?
Dans un arrêt du 6 novembre 2024 (n° 23-17.699), la Cour de cassation a considéré que le...
Alors que les débats sur la pérennité de la réforme des retraites continuent de battre leur...
Accident survenu en télétravail : accident domestique ou accident du travail ?
Ces deux dernières années, plusieurs Cours d’appel se sont prononcées sur le caractère...
Préjudice nécessaire : une condition incontournable dans le droit à indemnisation ?
Depuis 2016, les praticiens adoptent tous le même réflexe pour faire échec à la demande d’un...
La Cour de cassation continue d’étoffer sa jurisprudence sur le harcèlement moral
La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à deux reprises cet été en matière de...
Burn out : de l’importance des mots
Dans une affaire jugée le 28 mai 2024 par le Conseil d'État, un médecin a délivré à un...
Précisions sur les modalités de modification d’un régime de protection sociale d’entreprise
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation apporte des clarifications importantes...
Critères d’ordre de licenciement
Par une décision du 12 avril 2024[1], le Conseil d’état est venu compléter sa jurisprudence...
