Une entreprise peut-elle engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord collectif...
L’actualité
Le formalisme du temps partiel étendu aux contrats courts
Par deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a pour la première fois posé le...
Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales
Responsabilité pénale des personnes morales : il est désormais possible d’engager la...
Modalités financières de l’activité partielle : le cap est fixé jusqu’au 30 juin 2021
En raison d’une situation sanitaire toujours incertaine, de nouveaux textes prorogent le...
Transfert partiel d’entreprise et scission du contrat de travail
Sophie REY et Franck Blin avocats associés au sein du cabinet ACTANCE, reviennent sur les apports...
Lanceurs d’alerte : les contours d’un statut précisé par la jurisprudence
Lanceurs d’alerte : les contours d’un statut précisé par la jurisprudence La...
Le masque au travail : Nouvel équipement de protection individuelle
La question des masques réutilisables au travail et de leur entretien, une contrainte...
CNIL : RAPPELS DES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES DES SALARIES PAR L’EMPLOYEUR EN TEMPS DE COVID-19
Depuis le déconfinement, et dans le contexte du retour des salariés sur site, l’employeur peut...
Covid-19 : risque de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie
Le 21 avril 2020, le Ministre de la Santé a annoncé que le Covid-19 devrait être prochainement...
Crise sanitaire et emploi : vers un retour à l’essence de l’APC
Alors que deux des trois dispositifs dont l’accord de performance collectif (APC) est issu...
