Une lecture attentive des arrêts rendus ces derniers mois par la chambre sociale de la Cour de...
L’actualité
Charge de la preuve et durées maximales de travail
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à la charge de la preuve en matière de...
Les salariés en forfait-jours : la notion de suivi effectif et régulier
Par un arrêt en date du 21 septembre 2022 (n°21-15.114), la Chambre Sociale de la Cour de...
Pas de transfert automatique des contrats de travail en l’absence de reprise de moyens d’exploitation significatifs
Par le biais d’un arrêt en date du 12 juillet 2022 (n°17-24.129), la Chambre sociale de la Cour...
Elections professionnelles : le projet de Loi étend la qualité d’électeur aux salariés assimilés à l’employeur
Les articles L. 2314-18 et L. 2314-19 du Code du travail posent les conditions d’électorat et...
Frais de transport des salariés : les nouveaux leviers sociaux et fiscaux
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative (LFR) pour 2022 est venue...
BDESE : Le décret d’application enfin publié au JO
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...
Déménagement d’un salarié éloigné de son lieu de travail : l’étau se resserre
Une étude de l’ANDRH, réalisée auprès de 270 décideurs RH en juin 2021, a révélé que 30%...
La prévention en matière de santé et de sécurité au travail et la négociation collective
L’entrée en vigueur, le 31 mars 2022, de l’essentiel des dispositions de la Loi n°2021-1018...
Ruptures conventionnelles : risque de prise en compte dans le décompte des postes supprimés dans le cadre d’un PSE
Par un arrêt en date du 19 janvier 2022 (n°20-11.962), la Chambre sociale de la Cour de cassation...
