Déploiement de certaines mesures suspendu jusqu’au 30 septembre 2021 De quelle réforme...
L’actualité
L’irrégularité du forfait et la prise en compte de la rémunération du salarié pour le paiement des heures supplémentaires
Le contentieux des conventions de forfait irrégulières, nulles ou rendues inopposables à...
Livreurs Deliveroo : travailleurs indépendants ou salariés?
Par un arrêt du 7 avril 2021, la Cour d’Appel de Paris a rejeté la demande en requalification...
Harcèlement moral : une enquête menée par un cabinet externe à l’insu du salarié mis en cause est un moyen de preuve loyal
Nelly Pourtier et Gaëlle Kermarec, avocate associée et collaboratrice du Cabinet ACTANCE...
La liberté de la négociation collective
Une entreprise peut-elle engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord collectif...
Le formalisme du temps partiel étendu aux contrats courts
Par deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a pour la première fois posé le...
Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales
Responsabilité pénale des personnes morales : il est désormais possible d’engager la...
Modalités financières de l’activité partielle : le cap est fixé jusqu’au 30 juin 2021
En raison d’une situation sanitaire toujours incertaine, de nouveaux textes prorogent le...
Transfert partiel d’entreprise et scission du contrat de travail
Sophie REY et Franck Blin avocats associés au sein du cabinet ACTANCE, reviennent sur les apports...
Lanceurs d’alerte : les contours d’un statut précisé par la jurisprudence
Lanceurs d’alerte : les contours d’un statut précisé par la jurisprudence La...
