La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à deux reprises cet été en matière de...
L’actualité
Burn out : de l’importance des mots
Dans une affaire jugée le 28 mai 2024 par le Conseil d'État, un médecin a délivré à un...
Précisions sur les modalités de modification d’un régime de protection sociale d’entreprise
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation apporte des clarifications importantes...
Critères d’ordre de licenciement
Par une décision du 12 avril 2024[1], le Conseil d’état est venu compléter sa jurisprudence...
Santé menstruelle : état des lieux et pistes de réflexion
Le 15 février 2024, la proposition de loi visant à « améliorer et garantir la santé et le...
Le CDI intérimaire est-il un rempart contre le risque d’une action en requalification des intérimaires ?
Le contrat à durée indéterminée intérimaire (ci-après « CDI intérimaire ») permet à une...
Anticiper l’essor prévisible des outils de détection des discriminations systémiques
Le Code du travail dresse la liste de 26 critères de discrimination prohibés parmi lesquels on...
Les contours et les limites du contrôle de l’administration en matière de Plans de Sauvegarde de l’Emploi
Au cours des dernières années, les PSE ont généré un important contentieux, focalisé sur le...
Preuve des faits fautifs et production par l’employeur de photographies issues d’un compte Messenger
Le 4 octobre 2023, aux termes de deux arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation a...
L’enquête interne: outil de prévention, d’aide à la décision et de gestion des risques
Dans un contexte de vigilance accrue, l’enquête interne s’apparente à une véritable...
