Par un arrêt en date du 19 janvier 2022 (n°20-11.962), la Chambre sociale de la Cour de cassation...
Catégorie - Droit Social
Vidéosurveillance : illicéité n’est pas irrecevabilité
Par un arrêt en date du 10 novembre 2021 (n°20-12.263), la chambre sociale de la Cour de...
Focus sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Au terme de trois jours de débats, les députés ont adopté en première lecture, le 6...
Application du principe d’égalité de traitement au sein de sociétés composant une UES
Depuis l’arrêt dit Ponsolle de 1996 et la consécration de l’adage « à travail égal...
L’employeur peut-il modifier par accord collectif la structure de la rémunération des salariés ?
Lorsqu’une entreprise souhaite modifier sa politique salariale, la question se pose de savoir si...
L’irrégularité du forfait et la prise en compte de la rémunération du salarié pour le paiement des heures supplémentaires
Le contentieux des conventions de forfait irrégulières, nulles ou rendues inopposables à...
La liberté de la négociation collective
Une entreprise peut-elle engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord collectif...
Le formalisme du temps partiel étendu aux contrats courts
Par deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a pour la première fois posé le...
CNIL : RAPPELS DES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES DES SALARIES PAR L’EMPLOYEUR EN TEMPS DE COVID-19
Depuis le déconfinement, et dans le contexte du retour des salariés sur site, l’employeur peut...
Crise sanitaire et emploi : vers un retour à l’essence de l’APC
Alors que deux des trois dispositifs dont l’accord de performance collectif (APC) est issu...