Reprise d’activité : quelles mesures de prévention pour préserver la santé et la sécurité des salariés dans le cadre du déconfinement ?

Le déconfinement a débuté le 11 mai, selon des conditions précisées par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et les lignes directrices présentées par le premier Ministre devant l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020.

Le Conseil scientifique a également émis ses recommandations dans son avis du 20 avril rendu public le 24 avril 2020, en vue de cette sortie progressive de confinement.

Le 3 mai 2020, le Ministère du travail a pour sa part diffusé un protocole de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (complété le 9 mai [1]).

Ce protocole se décline en 8 parties :

1.         Mesures barrières et de distanciation physique

2.         Recommandations en termes de jauge par espace ouvert

3.         Gestion des flux de personnes

4.         Equipements de protection individuelle (EPI)

5.         Tests de dépistage

6.         Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

7.         Prise de température

8.         Nettoyage et désinfection

Le Ministère a précisé que la démarche de déconfinement mise en place doit conduire, par ordre de priorité, à :

1. éviter les risques d’exposition au virus,
2. évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
3. privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Dans ce contexte, comment les entreprises doivent-elles procéder pour organiser la reprise de leur activité ?

1^ière étape :     Dresser un état des lieux de la situation des salariés au 30 avril 2020

L’objectif est de définir au sein de chaque service/unité le nombre de salariés :

• en activité partielle sous forme de télétravail pour les plages travaillées,
• en activité partielle sous forme de travail dans les locaux de leur employeur pour les plages travaillées,
• en arrêt total d’activité dans le cadre de l’activité partielle,
• en activité dans les locaux de leur employeur (pas d’activité partielle),
• en activité sous forme de télétravail (pas d’activité partielle).

2^ième étape :    Evaluer les risques professionnels et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER)

Il revient à l’entreprise de prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail).

A cet effet, il y a lieu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de mettre à jour le DUER (articles L4121-3 et R4121-1 à 4 du Code du travail). Cette évaluation porte notamment sur les risques liés aux situations suivantes :

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Reprise de l’activité dans les locaux de l’entreprise

Poursuite de l’activité en télétravail

– risques d’accès aux locaux après le trajet pour se rendre au travail, –        goulots d’étranglement : parkings, portique de sécurité, poste de garde, ascenseurs, vestiaires, –        espaces de travail commun (« open space », « open flex », bureaux partagés, etc.), –        circonstances particulières de circulation dans les locaux : réception des salariés dans les services internes (RH, informatique, etc.), interventions et dépannages par un tiers, locaux communs (sanitaires, lieux de pause, restaurant d’entreprise, etc.), etc.

–        isolement, –        gestion de l’autonomie du salarié (pratiquer un télétravail sans aucune activité dans les locaux de l’entreprise peut avoir des répercussions sur l’organisation personnelle), –        stress (être contaminé, ne pas être en mesure de produire le travail attendu dans les conditions habituelles, ne pas atteindre les objectifs, etc.), –        équilibre entre vie professionnelle et personnelle, –        conditions ergonomiques des installations de travail, –        hyper-connexion au travail, etc.

3^ième étape :    Bâtir le projet de plan de déconfinement de l’entreprise

Salariés reprenant ou poursuivant leur activité dans les locaux de l’entreprise

Les salariés pour lesquels le télétravail n’est pas possible peuvent reprendre ou poursuivre en tout ou partie leur activité dans les locaux de l’entreprise. Les mesures issues du protocole de déconfinement du Ministère du travail précité et prévus à cet effet sont ci-après synthétisées :

Mettre en place le socle du déconfinement

Mesures barrière et dedistanciation physique

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique ; ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique.
• Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche.
• Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt.
• Tousser et éternuer dans son coude ou un mouchoir en papier jetable.
• Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :
• ne pas se serrer les mains/embrasser pour se saluer, ni d’accolade
• distance physique d’au moins 1 mètre : 4m² sans contact autour de chaque personne.
• Aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant 15 minutes.
• Désinfecter régulièrement les objets manipulés et surfaces y compris les sanitaires.
• Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15).
• Mesurer soi-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.

Equipements de protection individuelle (EPI) : les masques, gants, lunettes, surblouses, charlottes, etc. doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d’utilisation des équipements de protection collectives ou lorsque l’activité le nécessite (par exemple en cas de risque de contamination des vêtements au contact de surfaces infectées).

Nettoyage et désinfection

Réouverture après le confinement	Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, appliquer le protocole habituel de nettoyage
Nettoyage quotidien, après réouverture	Respecter les préconisations du document ED 6347 de l’INRS

Définir et respecter la surface maximale d’occupation des espaces ouverts au public et en milieu de travail (« jauge »)

M²/personne	4 m² minimum par personne
Surface résiduelle (SR)	La surface à prendre compte est celle effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. Exemple pour des bureaux : cette surface est d’environ 80% de la surface totale pour tenir compte des espaces de circulation notamment. A noter : Pour les établissements d’une surface résiduelle de plus de 40 000 m2, l’ouverture est autorisée sauf arrêté d’interdiction du préfet
Jauge maximum	SR/4 = nombre de salariés/clients pouvant être accueilli dans les locaux

Gérer les flux des personnes en intégrant les clients, fournisseurs, prestataires

Réorganiser le temps de travail et les espaces de travail / Gérer les goulots d’étrangement

Entrée du site :tourniquet à condamner, sauf si risques d’intrusion important, auquel cas organiser le nettoyage et le lavage des mains,marquage au sol en amont pour distanciation physique, Séparation des flux :sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers (si plusieurs montées d’escaliers). Si la configuration du bâtiment le permet, les portes d’entrées et sorties doivent être différenciées, nettoyage des rampes d’escalier (2 fois/jour Minimum), réorganisation des horaires pour éviter les arrivées nombreusesplan de circulation dans l’entreprise : piétons, engins motorisés, et vélo (distanciation physique à adapter), ascenseurs : limiter le nombre de personnes pour respecter la distance d’au moins 1 mètre et afficher les consignes sur les paliers, à l’intérieur du bâtiment, un sens unique de circulation doit être mis en place avec marquage lisible au sol, Zones d’attentes : marquage au sol : entrées, sorties, etc. Lieux de pause : afficher les mesures barrières et se laver les mains avant et après utilisation, en plus de la désinfection par les prestataires, Locaux communs (salle de réunion) ou sociaux une fois déterminé le nombre maximum de salariés présents dans le local, prévoir un indicateur à l’entrée pour connaitre ce nombre avant l’entrée et un dispositif permettant de connaitre le nombre de sorties surtout si l’entrée est distante de la sortie,portes ouvertes si possible, Bureaux : privilégier une personne par bureau,pour les bureaux partagés, éviter le face à face, permettre une distance physique de plus d’1 mètre, utiliser si possible des plexiglas en séparation, aération régulière (15 minutes 3/ jour),open flex : attribuer un poste fixe durant la pandémie,Portes ouvertes, sauf si portes coupe-feu non équipées de dispositif de fermeture automatique, Parking : doit être intégré dans les mesures de prévention Accueil intervenants extérieurs (transmission des informations en amont, accompagnement de chaque intervenant pour s’assurer du respect des consignes, etc.)

Mettre en place une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes

Rédaction

Procédure en 5 étapes, réalisée en collaboration avec la médecine du travail : Isolement du salariéMobilisation des référents interne à l’entreprise en matière de santéDistinction de la procédure en fonction de la gravité des symptômesRespect des consignes du SSTIdentification et prise en charge des contacts organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing

Ces mesures doivent être adaptées, selon le secteur d’activité de l’entreprise, aux guides et fiches métiers publiés sur le site Internet du Ministère du travail.

D’autres mesures peuvent être déployées selon la situation particulière de l’entreprise et l’évaluation des risques réalisée (désignation d’un référent Covid-19, actions de formation des salariés sur les mesures de prévention mises en place, etc.).

Salariés poursuivant leur activité exclusivement en télétravail

Les mesures de prévention pouvant être envisagées sont notamment les suivantes :

Communication d’une note relative aux bonnes pratiques relatives au télétravail à l’ensemble des salariés concernés

Rappels des règles relatives aux conditions ergonomiques de l’installation (écran, clavier, siège, posture, luminosité etc.),Instauration de pauses régulières, boire, se déplacer, activité physique, marche etc.

RPS associés au télétravail

Respect des horaires de travail habituels en indiquant dans son agenda les plages disponibles et indisponibles ;Déconnexion des outils de communication en dehors des horaires de travail, sauf contraintes spécifiques ;Distinguer espace de travail et de vie ;Régulation de la charge de travail par le biais de points réguliers ;Sensibilisation des managers (assurer un contact régulier avec chaque télétravailleur, adaptation des objectifs et du suivi de l’activité à leurs conditions de travail, etc.) ;Assistance à distance (désignation d’un contact au niveau de la Direction en cas de difficulté, communication du numéro vert/médecine du travail/Mise en place d’une cellule d’écoute psychologique).

Salariés restant en situation d’activité partielle (en arrêt total ou en activité réduite)

La reprise de l’activité étant progressive, certains salariés peuvent rester en activité partielle (arrêt total ou activité réduite).

Sous réserve de conclure un accord collectif en ce sens ou, à défaut, d’obtenir un avis favorable du CSE, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 prévoit la possibilité :

• de placer une partie seulement des salariés, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en activité partielle ;
• ou d’appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées. 

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