Avis d’expert Archives - Le blog RH et droit social

L’irrégularité du forfait et la prise en compte de la rémunération du salarié pour le paiement des heures supplémentaires

Le contentieux des conventions de forfait irrégulières, nulles ou rendues inopposables à...

Par un arrêt du 7 avril 2021, la Cour d’Appel de Paris a rejeté la demande en requalification...

Nelly Pourtier et Gaëlle Kermarec, avocate associée et collaboratrice du Cabinet ACTANCE...

La période actuelle constitue un déclencheur inégalé pour changer l’organisation du travail...

Depuis le 1er janvier 2017, les listes de candidats aux élections professionnelles doivent...

La clause de renonciation à tout recours inscrite dans une transaction conclue pendant...

En cas d’abus notoire du présumé harcelé, le présumé agresseur et/ou l’employeur devront...

Diffamation, dénonciations calomnieuses, obligation de sécurité : la Cour de cassation pose...

Par un arrêt du 9 octobre 2019, la Cour de cassation a statué, sur le fondement des articles L...

Définir l’innovation, toute managériale qu’elle soit, n’est pas simple. Les définitions...