Les logiciels de paie au cœur de la mise en œuvre du prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt (PAS) au 1er janvier 2019 constitue un enjeu majeur pour les équipes RH.

Dès 2015, les éditeurs de logiciels ont été impliqués dans le processus de mise en œuvre de la réforme. En attendant de la retrouver lors de notre prochaine conférence d’actualité sur le sujet, découvrez l’interview d’ Isabelle Van Cauwenberge, Directrice du Pôle Juridique chez l’éditeur de paie Meta4, et présidente de SDDS, l’Association pour la simplification et la dématérialisation des données sociétés.

Pouvez-vous nous présenter Meta4 France en une phrase ?

Meta4 France est éditeur de solutions et prestataire de services de gestion de la paie et des ressources humaines, pour des organisations de toutes tailles et de tous secteurs d’activités.

Pouvez-vous nous présenter SDDS France en une phrase ?

SDDS est une association de 32 éditeurs de logiciels de paie, ressources humaines et fiscalité qui agit auprès des pouvoirs publics en faveur de la dématérialisation et la simplification des données des sociétés.

En quoi les éditeurs de logiciels de paie sont-ils au cœur de la mise en œuvre du PAS ? A quel niveau ont-ils été impliqués dans les préparatifs entourant le PAS ?

Les éditeurs de logiciels ont été associés à partir de fin 2015 à des réunions préparatoires, puis à des audits et enquêtes des pouvoirs publics, au cours desquels ils se sont prononcés en faveur d’un report d’un an de la réforme, de janvier 2018 à janvier 2019. Par ailleurs, les éditeurs volontaires ont participé à un premier volet de tests durant l’été 2017, puis à un second, plus étendu, au printemps 2018. Tout au long de ces années, des réunions mensuelles avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Groupement d’Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) se sont tenues, ainsi que de multiples ateliers thématiques.

Du côté des éditeurs, comme Meta4, tout comme du côté des pouvoirs publics, cette réforme est préparée avec une grande minutie, à la fois sur le plan technique et réglementaire, pour le secteur privé comme pour le secteur public. Les difficultés devraient donc être cantonnées à des cas particuliers, l’essentiel étant en cours de rodage. Toutefois, il ne faut pas oublier que le PAS s’inscrit dans une année 2018 très chargée en nouveautés impactant la paie : réforme des prorata de calculs en Sécurité sociale, des règles de gestion des rappels de salaire, des cotisations salariales d’assurance chômage et de maladie, réforme des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ainsi que des allégements généraux de cotisations patronales de Sécurité sociale au 1er janvier 2019, de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes, de la formation professionnelle, (etc.). A noter également qu’il y a trois présentations obligatoires du bulletin de paie qui se succèdent entre mai 2018 et janvier 2019, selon un arrêté publié récemment.

Quelles sont les grandes étapes du calendrier relatives à la mise en œuvre du PAS ?

A ce jour, les grandes étapes sont les suivantes :

  • De fin septembre à fin décembre 2018 : la préfiguration, c’est-à-dire la simulation de PAS sur les bulletins de paie que les éditeurs proposent aux employeurs afin qu’ils permettent à leurs salariés de se familiariser à ces lignes supplémentaires du bulletin qui impactent le salaire net à payer.
  • Le 1er janvier 2019 : c’est bien sûr la date à partir de laquelle les rémunérations versées seront soumises en réel à ce prélèvement fiscal, sauf pour les particuliers employeurs.
  • Avril et mai 2019 : ces 2 mois formeront une période cruciale durant laquelle chaque salarié devra distinguer lors de sa déclaration de revenus dont il a bénéficié au titre de l’année 2018, ses rémunérations liées à son activité habituelle et ses revenus exceptionnels, ces derniers n’étant pas éligibles à l’exonération d’impôts dite « Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement ».

Quel accompagnement des éditeurs de logiciels envers les services paie / RH ?

S’agissant d’une réforme nativement dématérialisée et automatisée, le premier impératif de Meta4, et des éditeurs en général, est la mise à disposition de nos clients des fonctionnalités adaptées au PAS afin d’être en mesure de produire les bulletins de paie puis les déclarations sociales nominatives (DSN) ou les déclarations fiscales dites PAS-RAU nécessaires à l’application effective de cette réforme.

Au-delà de fournir les « outils », Meta4 propose un dispositif complet d’accompagnement à ses clients qui comprend notamment des sessions de formation à l’utilisation de ces nouvelles fonctionnalités dans la solution de paie, le calendrier à respecter, les notions à maîtriser pour une bonne appréhension de leurs nouvelles responsabilités mais aussi différents supports de communication tant pour les équipes RH que pour les collaborateurs.

Les plus grands éditeurs comme Meta4 organisent également des événements pour présenter cette réforme. Meta4 a récemment convié l’ensemble de ses clients à une Convention d’une journée placée sous le signe des échanges entre ses équipes, ses clients pilotes et la DGFiP, pour une sensibilisation approfondie aux enjeux du PAS, un événement qui a eu beaucoup de succès !

Ces livraisons logicielles et ces sessions de formation ou d’accompagnement sont en cours mais les éditeurs  anticipent un afflux d’appels ou de tickets auprès de leurs services support, fin 2018 comme début 2019, car il s’agit d’une réforme sensible et majeure pour chaque salarié.

L’objectif est que chaque client comprenne bien ce qu’il a à faire et comment, tout en étant conscient qu’il n’est pas investi des prérogatives du fisc et qu’il doit inciter chaque salarié à contacter les services fiscaux en cas de question ou de contestation.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous à Paris le 9 octobre lors de la conférence « Prélèvement à la source – spécial RH »!

 

Isabelle Van Cauwenberge

Directrice du Pôle Juridique chez Meta4, Isabelle Van Cauwenberge est également présidente de SDDS, l’Association pour la simplification et la dématérialisation des données sociétés.

Elle interviendra lors de la prochaine conférence « Prélèvement à la source – spécial RH ».

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