RPS, Maladies professionnelles : quels risques pour votre entreprise ?

thomashumbertAvocat au Barreau depuis 2002, Thomas Humbert est spécialiste de la législation applicable en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, de gestion du risque accident de travail et maladie professionnelle et de faute inexcusable de l’employeur.  Il assiste des entreprises dans des secteurs d’activités variés en cas de mise en cause de leur responsabilité civile et/ou pénale.
Il interviendra lors de la matinée consacrée aux « Maladies Professionnelles et RPS » organisée par EFE le 24 Juin prochain.

1.  La rédaction Analyses Expert – Qu’entend-on par risques psychosociaux et sous quelles formes peut-on les rencontrer en entreprise ?

Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de « stress », qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque. Cinq thématiques sont généralement rattachées à la notion de « risques psychosociaux » :

  • le harcèlement moral au travail,
  • le stress,
  • la souffrance mentale,
  • la violence,
  • les addictions

Les risques psychosociaux compromettent l’intégrité psychique et la santé mentale des travailleurs voire leur intégrité physique. Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. En réalité, cette notion rappelle surtout que la santé psychique n’est pas seulement une dynamique individuelle, mais qu’elle se construit dans la relation aux autres : par la reconnaissance, la possibilité d’échanges et de coopération dans le travail.

2. La rédaction Analyses Expert – On parle souvent de « maladies professionnelles ». Quelles sont-elles et qu’implique leur identification, tant pour le salarié que l’employeur ?

Depuis la loi du 25 octobre 1919, les maladies contractées par des salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle bénéficient du principe de présomption d’imputabilité. Ce système calqué sur celui des accidents du travail permet une prise en charge des maladies dès lors que l’ensemble des conditions mentionnées aux tableaux de maladies professionnelles sont réunies.

À l’inverse, un tel système avait pour écueil d’exclure un grand nombre de maladies, qui pouvaient avoir une origine professionnelle, si elles n’étaient répertoriées dans aucun tableau. La loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 est venue pallier cette lacune en instituant un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles pour les pathologies ne bénéficiant pas de la présomption d’imputabilité du fait des conditions fixées aux tableaux ou, plus globalement, de l’absence pure et simple d’inscription de la maladie diagnostiquée dans un tableau. Depuis lors, une prise en charge est également possible à la condition d’obtenir un avis favorable d’un comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles à la double condition que la consolidation médico-légale soit acquise et que le taux d’incapacité permanente (« IP ») soit au moins évalué à 25 % .

3. La rédaction Analyses Expert -Quels sont les points de vigilance sur lesquels veiller pour protéger au mieux ses entreprises et ses collaborateurs ?

Les risques psychosociaux sont vécus individuellement par chaque salarié (aspect psychologique de la santé des personnes au travail) Cependant la prévention et le traitement de plaintes de salariés se sentant victime de stress nécessitent une approche collective du problème. Il existe souvent au sein des entreprises un déficit d’indicateurs qui permettent de suivre les populations au niveau de la santé et des ressources humaines. De ce constat découle la nécessité de mettre en place des outils collectifs pour anticiper et prévenir ces risques (mise en place de procédure, informations sur les risques psychosociaux, document unique d’évaluation des risques, …), pour les appréhender (information sur les indicateurs d’alerte, questionnaires, enquête) et pour les faire cesser. Il est impératif pour l’employeur d’assurer une traçabilité sur ces sujets des actions mises en œuvre.

4. La rédaction Analyses Expert – Quelle est l’actualité du droit en matière de maladies professionnelles et de RPS ?

Jusqu’à présent la saisine des CRRMP pour les maladies professionnelles hors tableau en application de l’alinéa 4 de l’article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale était conditionnée à l’attribution préalable d’un taux d’IPP d’au moins 25%. Par une lettre réseau du 12 avril 2012, confirmée en 2013, la CNAMTS suggère de supprimer la référence à l’attribution d’une incapacité permanente évaluée au moins à 25 %. Cette modification d’accès au système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles constitue une source d’insécurité juridique importante qui pourrait entrainer de nombreuses conséquences.

5. La rédaction Analyses Expert – Comment peut-on mettre en place des moyens de prévention en interne ? Pouvez-vous nous donner quelques exemples ?

La gestion des RPS implique une prise de conscience et une démarche collective des différents acteurs de l’entreprise (Direction, managers, CHSCT, service HSE, ressources humaines, médecine du travail). Il peut être envisagé de mettre en place un observatoire interne sur cette thématique et de réaliser une enquête interne par le biais de cabinets d’expertise indépendants. De la même façon, différents questionnaires peuvent être proposés aux salariés afin de mesurer différentes données : niveau de stress, conséquences du stress, facteurs de stress, zones géographiques, CSP… En fonction des résultats de ces démarches et des sources de stress identifiées, des pistes d’amélioration peuvent être mises en place au sein de l’entreprise, notamment par le biais d’un plan d’action.