Usages abusifs des réseaux sociaux : comment réagir ?

Maître Gautier KERTUDO est avocat collaborateur au sein du cabinet BARTHELEMY-AVOCATS. Il intervient en droit social.

Me KERTUDO interviendra lors de la matinée « Utilisation abusive des réseaux sociaux  : comment limiter votre risque employeur ? » organisée par EFE le 28 novembre prochain.

1. La rédaction Analyses Expert – Un employeur peut-il  licencier un salarié pour faute grave lorsque celui consulte de manières abusives les réseaux sociaux ou tient des propos virulents ou injurieux sur un réseau social ?

Gautier Kertudo –  La Cour de cassation a considéré dans un arrêt en date du 26 février 2013 que l’utilisation abusive de Facebook pouvait être constitutive d’une faute grave. La salariée, en l’espèce, avait effectué 10 000 connexions « extra-professionnelles » en l’espace d’un mois. La Cour d’appel de Pau dans un arrêt plus récent du 10 juin 2013 a retenu uniquement la cause réelle et sérieuse et non la faute grave. L’utilisation abusive peut donc être sanctionnée à condition d’être caractérisée. Les insultes et les propos virulents le peuvent également s’ils ont lieu en public. La Cour de cassation a eu l’opportunité de se prononcer sur la question des propos insultants tenus sur les réseaux sociaux. Dans un arrêt en date du 10 avril 2013, les juges ont considéré que Facebook et MSN n’étaient pas des espaces publics. En l’espèce, le profil de la salariée n’était accessible que par ses amis et non par tout le monde.

2. La rédaction Analyses Expert – Avec une jurisprudence en construction et en l’absence de dispositions claires dans le code du travail, à quelles règles de droit l’employeur doit-il se référer pour agir face au dérapage d’un salarié ?

Gautier Kertudo – L’employeur peut lui-même mettre en place des dispositions spécifiques à l’utilisation des réseaux sociaux au sein de sa charte informatique. Ce texte peut en son sein prévoir d’éventuelles sanctions. Les principes qui régissent ce type de texte reposent avant tout sur l’exécution loyale du contrat de travail. Le salarié doit exécuter correctement son contrat de travail et utiliser les outils mis à sa disposition par l’entreprise à des fins professionnels.

 

3. La rédaction Analyses Expert – Pour sécuriser sa démarche, quelles étapes préalables l’employeur doit-il suivre ?

Gautier Kertudo – Pour sécuriser sa démarche l’employeur doit veiller à communiquer au maximum sur les modalités d’encadrement de l’utilisation des réseaux sociaux. Il doit informer individuellement, puis de manière collective l’ensemble de ses salariés. En cas de contentieux, si le salarié a été correctement informé, la charte aura une valeur probante plus importante. Il faut dans la mesure du possible que les salariés participent à la mise en place d’une telle politique.

4. La rédaction Analyses Expert – Avec l’arrivée des générations ultra-connectées, comment voyez-vous évoluer cette nouvelle catégorie de contentieux ?

 Gautier Kertudo – La jurisprudence sur l’utilisation de Facebook sur le lieu de travail évolue mais l’utilisation des nouvelles technologies et les habitudes des salariés aussi. Si l’utilisation des réseaux sociaux sur l’ordinateur professionnel peut être limitée, il sera plus difficile de l’encadrer sur les smartphones ou sur les tablettes à l’avenir. Le nombre de contentieux va certainement augmenter et c’est pour cela qu’il est important pour l’employeur d’encadrer au plus vite l’utilisation de ces outils. L’augmentation de contentieux permettra peut-être aussi de voir naître de nouvelles règles et de nouvelles dispositions qui viendront renforcer la jurisprudence actuelle.

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