Employeurs, salariés : vos droits dans l’environnement numérique

cbaudoinChristine Baudoin a travaillé pendant huit années comme juriste d’un groupe international avant de devenir avocat. Son expérience professionnelle lui permet de bien comprendre les besoins des entreprises qu’elle conseille dans tous les domaines du droit social et plus particulièrement dans tous les aspects du droit du travail liés aux nouvelles technologies. Elle est responsable pédagogique du module droit social à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris. Associée du cabinet Lmt Avocats, spécialiste en droit social. Elle interviendra lors de la matinée « Employeurs, salariés : droits et obligations dans l’environnement numérique » du 21 Novembre prochain.

L’évolution de l’environnement numérique a introduit de nouvelles problématiques auxquelles les employeurs et les salariés se trouvent confrontés au quotidien.

Parmi elles, et du côté tant du salarié que de l’employeur :

–          Quels risques un salarié encourt-il aujourd’hui s’il utilise à des fins personnelles les outils informatiques mis à sa disposition pour l’exécution de son travail ?

–          Les outils personnels des salariés sont-ils plus sécurisés que leurs outils professionnels en cas de contrôle de l’employeur ?

–          Quelle est la marge de manœuvre de l’employeur qui entend sanctionner une utilisation d’Internet par un de ses salariés ,dès lors que de son point de vue il considère cette utilisation abusive?

–          Dans quelles limites l’employeur peut-il encadrer l’usage des TIC dans son entreprise?

–          Une preuve informatique doit être respectueuse des droits des salariés. Elle doit être loyale et son intégrité garantie: quelles sont les bonnes pratiques à recommander pour assurer cette intégrité lors de l’examen de l’outil informatique ?

–          La même question se pose pour sauvegarder les intérêts respectifs des parties: le salarié doit-il être présent, l’employeur doit-il solliciter une autorisation judiciaire?

–          Existe-t-il des limites ,juridiques ou techniques, aux investigations de l’huissier ou de l’expert judiciaire?

–          La cour de cassation interdit les dispositifs clandestins et les stratagèmes : en existe-t-il une définition ?

Toutes ces questions se posent suite à l’émergence et à la prépondérance qu’ a pris l’environnement numérique dans l’Entreprise actuelle.

Télétravail, cybersurveillance, cybersécurité, réseaux sociaux… imposent une gestion managériale équilibrée ne pouvant s’opérer sans une bonne compréhension des derniers développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels renforçant les libertés individuelles des salariés.

Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) contraint donc managers et salariés à une réflexion sur les conditions de l’utilisation des différents outils, bien évidemment dans le périmètre de l’entreprise, mais également à l’extérieur de celle-ci.

Des réponses pratiques doivent être données aux questions posées et impliquent alors un soin tout particulier dans la rédaction du contrat de travail et du règlement intérieur. Mais ce cadre traditionnel doit dorénavant être complété par une charte éthique / informatique, voire un accord d’entreprise, pour anticiper les risques induits par l’interférence des TIC avec le monde du travail, puis gérer des situations souvent complexes.

La jurisprudence a-t-elle apporté une réponse satisfaisante au regard des enjeux économiques auxquels l’entreprise est confrontée en 2013 ?

Comment en faire bon usage en amont des difficultés ?

La question se pose véritablement dès lors qu’un certain décalage peut exister entre les décisions judiciaires, lesquelles s’attachent bien évidemment à des  principes fondamentaux tels que la liberté d’expression des salariés, la loyauté dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, les principes de transparence et de proportionnalité, et la réalité quotidienne synonyme de terribles enjeux économiques. L’employeur, comme le salarié, doivent ainsi avoir toujours à l’esprit le contour de leurs droits et obligations notamment pour se constituer des preuves licites et par conséquent opposables à leurs contradicteurs si nécessaire .

La CNIL dont le rôle se voit renforcé au fil du temps, devient alors un acteur dont les recommandations doivent maintenant  être connues de tous.

L’ensemble des TIC, aujourd’hui à la disposition des employeurs et des salariés, représentent incontestablement des outils formidables, mais sont également susceptibles de constituer une réelle menace que chacun doit pouvoir mesurer. De cette prise de conscience dépendra le succès de leur utilisation.

Pour aborder l’ensemble de ces questions, nous vous invitons à nous rejoindre le 21 Novembre prochain, lors de la matinée  » Employeurs, salariés :  droits et obligations dans l’environnement numérique »

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