Alors que deux des trois dispositifs dont l’accord de performance collectif (APC) est issu...
L’actualité
Reprise d’activité : quelles mesures de prévention pour préserver la santé et la sécurité des salariés dans le cadre du déconfinement ?
Le début du déconfinement est fixé au 11 mai 2020 prochain, selon des conditions précisées par...
Covid-19 : Une nécessaire clarification du périmètre de l’obligation de sécurité
Conformément aux dispositions légales, il appartient à l’employeur de prendre les mesures...
Intelligence collective & RH : duo gagnant !
Depuis quelques années, une pression de plus en plus forte est exercée sur les directions des...
Les principales mesures de la Loi PACTE
Concernant les impacts en droit social, la loi PACTE prévoit trois catégories de mesures...
La signature du solde de tout compte : une exigence pour assurer plus de sécurité juridique !
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser que la non-dénonciation du reçu...
Différences de traitement prévues par accord collectif : la Cour de cassation invite à la prudence
Dans un arrêt remarqué, rendu le 3 avril 2019, la Cour de cassation sonne le glas de sa...
Le préjudice d’anxiété : la fin ou le début d’une saga judiciaire ?
Par un arrêt du 5 avril 2019, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a opéré un...
Coursiers à vélo : Reconnaissance par la Cour de cassation d’un contrat de travail
Par un arrêt du 28 novembre 2018, la Cour de cassation a statué, sur le fondement de l’article...
Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de prescription des actions portant sur l’exécution et la rupture du contrat de travail ?
Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août...