Loi Travail : quel impact pour les entreprises ?

Loi Travail

photo-marc-patinMarc Patin
Avocat of Counsel
LEXT AVOCATS
Intervenant EFE sur les formations Gérer les contrats de travail des 8-9 décembre et Sécuriser la flexibilité de l’emploi dans l’entreprise du 14 décembre 2016 à Paris

Point sur les importants changements introduits par la loi Travail, qui entreront en vigueur à la date de publication des décrets d’application et au plus tard le 1er janvier 2017.

Rédaction Analyses Experts : Quels sont les principaux axes actuels du projet de loi « Travail » ?


Marc Patin
 : La loi Travail pourrait légèrement assouplir le droit du travail sur trois axes.

  • Premier axe : assouplissement du cadre de la négociation d’entreprise ; elle pourrait déroger aux conventions de branche dans un sens défavorable aux salariés.
  • Deuxième axe : assouplissement du licenciement pour motif économique ; une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires caractériserait désormais des difficultés économiques.
  • Troisième axe : assouplissement des restrictions à la liberté d’expression, notamment religieuse.

Rédaction Analyses Experts : Quelles seraient les nouvelles négociations possibles dans l’entreprise ?


Marc Patin
 :  Un accord d’entreprise pourrait désormais permettre de déroger à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire du travail, au repos minimum selon des conditions fixées par décret et pour certaines activités, ou au montant de la rémunération des heures supplémentaires.

Rédaction Analyses Experts : Quel serait l’impact de ces mesures ?


Marc Patin
 : Positif certainement, mais insuffisant. Réformer le motif économique du licenciement sans revoir les règles relatives au reclassement risque d’être inefficace puisque le reclassement est souvent ce qui est sanctionné dans le cadre d’un licenciement pour motif économique.

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