Interview de Jean-Yves Frouin

Jean-Yves Frouin
Conseiller
Cour de cassation
Intervenant EFE, formation « Vie personnelle et libertés du salarié »

La Rédaction Analyses Experts : Quelles nouveautés ont apporté les dernières décisions de jurisprudence en matière de libertés du salarié ?

Jean-Yves Frouin : Plutôt que de nouveautés, il vaut mieux parler d’une nouveauté qui n’en est plus véritablement une d’ailleurs mais continue d’être déclinée dans les hypothèses les plus diverses : c’est la prise en compte par le juge social des droits et libertés attachés à la personne du salarié.

En somme, le travailleur n’est plus considéré comme un salarié subordonné mais comme une personne au travail, ce qui signifie que la personne du salarié – et les droits et libertés qui y sont attachés – ne disparaît pas à raison du lien de subordination né de la relation de travail : d’abord, quand il n’est plus au travail, le salarié redevient pour l’essentiel un homme libre et ce qu’il peut faire de (dans) sa vie ne regarde pas l’employeur ; ensuite, même dans la vie de travail, il conserve une part d’autonomie et de liberté. Plus précisément, les droits des personnes et libertés individuelles et collectives du salarié ne cessent pas aux portes de l’entreprise, ils sont maintenus dans l’entreprise nonobstant le lien de subordination, et peuvent seulement être réduits pour autant que la nature de l’activité du salarié le justifie et dans la mesure strictement nécessaire.

La Rédaction Analyses Experts : Dans les litiges opposant employeur et employé sur des propos tenus sur les réseaux sociaux, les récentes décisions de plusieurs cours d’appel sont partagées. Peut-on s’attendre à un revirement de jurisprudence ?

Jean-Yves Frouin : La jurisprudence n’est pas fixée en la matière parce que la Cour de cassation n’a pas encore eu à en connaître.

En revanche, elle a d’ores et déjà posé les règles applicables à ce qu’elle appelle la vie personnelle du salarié qu’on peut ici définir comme sa vie extra-professionnelle, hors temps et lieu de travail, lesquelles pourront servir de base aux solutions à envisager.

En la matière, il est jugé qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. En revanche, un tel motif peut toujours constituer une cause objective (non fautive) de licenciement s’il en est résulté un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise.

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